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Le registre public d'accessibilité est obligatoire dans tous les ERP (Etablissement Recevant du Public) à partir du 19 octobre 2017
Recueil à onglets pour collages
un document prêt à délivrer sur toute demande émanant des associés
Disponible en rouge ou gris
du décret Bruxelles II ter et des réformes pénales
Registre de l’Or - Livre de Police Papiers sécurisés Le registre public d'accessibilité estRegistre de lOr Livre de Police Conforme au dcret n 81888 du 30 septembre 1981 100 pages numrotes de 1 51 Format 220 x 275 mm A faire parapher auprs du Commissariat de Police. Vous pouvez galement faire personnaliser ce registre au logo de votre socit. Vous pouvez nous envoyer votre logo en jpg cliquez ici ou renseigner le champ "texte imprimer".
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